Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de prestation de services. Le client déclare en avoir pris connaissance et l’acceptation du devis vaut acceptation de ces conditions.

 

Article 1 -CONDITIONS DE REGLEMENT

Le client s’engage lors de la commande au règlement d’un acompte de 50 % du budget prévisionnel TTC, le solde à réception de facture. En cas de retard de paiement, LORENE AGENCY pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à son échéance donnera lieu au paiement d’intérêt de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal + 5 points. Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure jusqu’au paiement effectif encaissé.

Toute facture recouvrée par voie contentieuse, sera majorée à titre de clause pénale non réductible d’une indemnité fixée forfaitairement à 9 % des sommes dues. En outre, seront répétibles sur le débiteur tous les frais liés aux procédures de recouvrement.

 

Article 2 - CONDITIONS DE TRAVAIL

Sauf accord écrit de la société, les hôtesses et hôtes mis à votre disposition lors de votre événement s'engagent à n'exercer aucune activité professionnelle complémentaire à celle qu'ils ou elles exercent dans le cadre de ce présent contrat.

 

Article 3 - CLAUSES D'ANNULATION

La réception du bon de commande par LORENE AGENCY et/ou du paiement de l’acompte d’une partie de celui-ci ou du montant de la prestation vaut commande définitive.

En cas d’annulation de la prestation par le client, ce dernier versera à LORENE une indemnité forfaitaire égale à :

ANNULATION J - 0 ET J -1 : 100%

ANNULATION J > - 2 : 50%

NB : Toute opération en extérieur annulée pour cause d'intempéries sera due.

NB : LORENE AGENCY ne peut être tenu responsable des conséquences directes liées aux grèves des transports ou autre impondérable. Aucune réduction en supplément des heures non effectuées ne pourra être réclamée.

 

 

Article 4 - CLAUSE DE NON-DEBAUCHAGE

Le client s’interdit expressément de prendre à son service directement ou indirectement un préposé de LORENE AGENCY pour une mission équivalente à celle exécutée pour son compte, ou tout préposé et/ou candidat de LORENE AGENCY qui lui aurait été présenté par la société LORENE AGENCY.

Le client devra prendre toutes les dispositions pour garantir le respect de cette clause de non-débauchage par le(s) bénéficiaire(s) des prestations ou pour le compte duquel/desquels celles-ci sont exécutées.

En cas de manquement, la société LORENE AGENCY se réserve la possibilité d’une action pour concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

 

Article 5 - AUTORISATIONS

Le client reste seul responsable de l’obtention et du respect de toutes les autorisations nécessaires à l’exécution de la mission, objet du contrat. Il fera son affaire personnelle des dites autorisations qu’il s’engage à fournir à LORENE AGENCY à la première demande.

Le client s’engage à relever et garantir la société LORENE AGENCY de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions ci-dessus décrites.

Il demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d’un défaut d’autorisation, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité de la société LORENE AGENCY, pour quelle que cause que ce soit.

En cas d’annulation ou d’interruption de la prestation, le client restera tenu au paiement intégral de celle-ci, quel que soit le motif allégué par les autorités compétentes.

 

Article 6 - RESPONSABILITE

VESTIAIRE : L’agence LORENE AGENCY décline toute responsabilité en cas de sinistre, si le vestiaire n’est pas situé dans un local entièrement clos et couvert, fermé à clefs et accessible uniquement par les préposés de LORENE, et ce, pendant toute la durée de la prestation.

TRANSPORT : Le client s’assurera que le(s) véhicule(s) mis éventuellement à disposition des préposés de LORENE AGENCY sont en parfait état d’entretien et régulièrement assuré(s) conformément aux obligations légales relatives aux assurances obligatoires liées à la mise en circulation des véhicules. L’assurance souscrite devra garantir les dommages tous accidents, le vol, l’incendie et le bris de glace. Concernant les dommages causés au véhicule, il renonce par avance pour lui et son assureur à tous recours contre la société LORENE AGENCY, sur quelque fondement juridique que ce soit. Il est expressément convenu que les préposés LORENEAGENCY ne pourront jamais acquérir la qualité de gardien du véhicule qui leur est confié.

 

Article 7 - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL

Nous pouvons si nécessaire, mettre à votre disposition (sous réserve de disponibilité) : fiches hôtesses, talkies walkies, parapluies, tickets vestiaires, badges...

NB : Passé j-8, la mise à disposition du matériel et uniformes n’est plus garantie.

NB : Les fiches Hôtesses des candidat(es) LORENE AGENCY envoyées par mail ne sont pas contractuelles.

En cas de remplacement par un tiers suite à un impondérable, l’agence mettra à votre disposition des personnes correspondant au profil demandé.

En cas de demande de remplacement par le client, merci de nous contacter afin que nous puissions mettre tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction.

 

Article 8 - CONFIRMATION

Pour toute confirmation, merci de nous adresser un bon de commande par fax ou courrier ainsi que l'adresse de facturation et le numéro de SIRET.